Protection des données

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données nous collectons pour établir un rapport, pourquoi, et combien de temps nous les conservons. Elle dit aussi ce qui reste en base d'un service antérieur qui a cessé, et comment en demander la suppression.

Article 1. Préambule et objet

KONFORM SAS (« Nous ») établit, à la demande d'un particulier et pour une adresse donnée, un rapport d'aide à la décision immobilière. Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles des acheteurs d'un rapport (« le Client ») et des internautes visitant le site https://main.mykonform.com.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles en conformité stricte avec la réglementation applicable, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés actualisée, en respectant notre obligation de transparence et d'information.

Article 2. Responsable de traitement

KONFORM®, société par actions simplifiée au capital de 1.500€, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 921 174 751, dont le siège social est situé 771 avenue Marc Lepoutre 84700 Sorgues, agit en qualité de Responsable de traitement des données personnelles décrites dans cette politique.

Article 3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Établir et vous livrer le rapport commandé (exécution du contrat)
  • Traiter les remboursements (exécution du contrat)
  • Répondre à vos demandes (intérêt légitime)
  • Vous rappeler au sujet d'un crédit ou de la visite d'un professionnel du bâtiment, lorsque vous nous le demandez après votre rapport (consentement)
  • Tenir nos obligations comptables et fiscales (obligation légale)
  • Mesurer l'audience du site (intérêt légitime)

Données traitées : l'adresse du bien, vos réponses au questionnaire, votre adresse e-mail, vos données de paiement — traitées par Stripe, qui en est seul destinataire — et vos données de navigation. S'y ajoutent votre prénom et votre numéro de téléphone si, et seulement si, vous nous demandez d'être rappelé. Rien d'autre.

Article 4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter de notre dernière interaction, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Le rapport reste accessible en ligne, par son lien personnel, pendant six mois à compter de sa livraison. À l'issue de ce délai, il est supprimé.

Données issues d'un service antérieur

Jusqu'en 2026, KONFORM a exploité un service de mise en relation entre particuliers et professionnels du bâtiment, rémunéré à la commission. Ce service-là a cessé. Les données collectées à cette occasion — coordonnées de porteurs de projet et de professionnels, documents déposés — sont encore présentes dans nos bases. Elles ne sont plus exploitées, ne sont rattachées à aucune commande de rapport, et ne font l'objet d'aucun traitement actif.

Si vous avez été en contact avec ce service, vous pouvez demander la suppression de vos données à admin@mykonform.com. Elle est effectuée sans condition et sans délai d'instruction.

Article 5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits : admin@mykonform.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données, la limitation des accès, et la sensibilisation de nos équipes.

Article 8. Contact

Pour toute question relative à cette politique :

KONFORM®

771 avenue Marc Lepoutre, Bâtiment PIXEL

84700 Sorgues, France

Email : admin@mykonform.com

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026